Objectif Propre : Votre SUPER CHAMPION du Nettoyage à Paris

Mentions légales

OBJECTIF PROPRE
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 250 000,00 €
SIREN : 418 330 858
SIRET : 418 330 858 00055
N° TVA intracommunautaire : FR87418330858
RCS : 418 330 858 R.C.S. Nanterre (inscrite le 08/04/1998)

Activité : Services de conseil aux entreprises

Hébergement et développement

Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE), Suisse
Identification : CH-660.0.059.996-1, CHE-103.167.648

Développeur :
Damien NORMAND
Site web : damien-normand.fr

Protection des données personnelles

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OBJECTIF PROPRE collecte et traite vos données personnelles exclusivement pour l’exécution des missions de conseil et la gestion de la relation client, sur la base de l’exécution du contrat et de nos obligations légales.

Finalités du traitement

  • Exécution des prestations de conseil
  • Gestion de la relation commerciale et facturation
  • Respect des obligations comptables et fiscales
  • Amélioration de nos services (intérêt légitime)

Conservation des données

  • Données clients actifs : durée du contrat + 3 ans
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Données prospect : 3 ans maximum

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité de vos données. 
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous par email ou courrier.

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Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle.

Médiateur : CNPM Médiation Consommation
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Tél : 04 77 42 10 58 Cnpm-mediation-consommation
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires effectivement versés pour la prestation concernée. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol ou faute intentionnelle.

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  • Des cas de force majeure

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Pour les consommateurs : En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile ou celle du lieu de conclusion du contrat.

Pour les professionnels : Les tribunaux de Nanterre sont seuls compétents, sous réserve de médiation préalable obligatoire pour les litiges inférieurs à 5 000 €.



Dernière mise à jour : 19/06/2025

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